Publication de la nouvelle norme amiante NF X46-100 – 25 juillet 2019

L’AFNOR a publié le 25 juillet 2019, la norme NF X46-100 qui fixe les modalités des repérages amiante dans l’industrie.

Cette norme NF X46-100 s’intitule « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité – Mission et méthodologie ».

Cette norme précède un arrêté à paraître qui devrait l’appeler comme étant d’application obligatoire ou comme étant réputée satisfaire aux exigences réglementaires à l’instar de la norme NF X 46-020 portant sur le diagnostic amiante dans les immeubles bâtis.

La norme NF X 46-100 a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de la mission de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux.

Elle précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, le rôle du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission. Elle précise également les éléments à faire figurer dans les rapports ou pré-rapports de mission de repérage.

C’est quoi « les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité » ?

Cette terminologie est relative aux différents procédés industriels qui peuvent être mis en œuvre quel que soit le domaine d’activité.

Quels sont les principaux points abordés dans cette norme ?

Domaine d’application
Préparation du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
Obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage
Méthodologie du repérage de l’amiante :
- Détermination des ECS (équivalent des ZPSO de la norme amiante dans les immeubles bâtis),
- Inspections visuelles,
- Prélèvements pour analyse,
- Critères de conclusion quant à la présence d’amiante,
- Etc.

Des annexes de la norme apportent des précisions sur :
- Les sondages et prélèvements à effectuer pour les équipements au regard d’une liste non exhaustive ayant pour objet de fixer les équipements, les composants, parties de composant, matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante et devant faire l’objet d’une inspection.
- Les modalités de mise en œuvre des investigations approfondies.
- Les techniques à utiliser pour les sondages, les prélèvements et analyses.
- Le rapport de mission de repérage amiante avant travaux des matériaux et produits contenant de l’amiante.

La publication de cette norme sera suivie par la publication d’autres normes pour chacun des domaines d’activité prévus par la réglementation.

Les normes restant à paraitre sont celles relatives aux :

Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.
Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport.
Aéronefs.

Consultez le tableau de synthèse et le logigramme règlementation et normes en vigueur à jour

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25 juillet 2019