Nouvelle Norme GAZ

Depuis le 1er janvier 2014, le diagnostiqueur applique la nouvelle norme relative à l’état de l’installation intérieure de gaz (NF P 45-500) dans sa version de janvier 2013. Les modifications sont de trois ordres :

  • Anomalie 25b : Lorsqu’un chauffe-eau non raccordé alimente une douche, cela déclenche maintenant un DGI.
  • Anomalies 32c : Les chaudières VMC GAZ (que l’on trouve principalement dans les immeubles d’habitation collective) devaient déjà être raccordées à travers un relais de sécurité spécifique (DSC). L’absence de celui-ci prend maintenant la forme d’un DGI (danger grave et immédiat) mais sans interruption immédiate de l’appareil. Une information est communiquée au distributeur de gaz et au syndic de gestion de l’immeuble pour correction de l’anomalie. L’interruption interviendra plus tard si l’anomalie n’est pas corrigée, elle peut alors entrainer la fermeture du gaz pour tout l’immeuble.
  • Anomalies S : Les seuils de monoxyde de carbone (CO) sont revus à la baisse.

Contrairement à une rumeur, les rapports antérieurs restent valides jusqu’au terme réglementaire de 3 ans ; toute autre pratique ne serait que mercantile. Il en a toujours été ainsi pour toutes les modifications réglementaires à l’exception de l’amiante pour lequel le législateur avait prévu explicitement des modalités pour la période de transition. Les modifications actuelles ne sont que des changements de niveau d’anomalie, elles ont normalement déjà été mentionnées le cas échéant dans le précédent rapport.