Le Risque Amiante toujours sur la sellette mais aussi le Plomb

Un rapport d’une commission du Sénat au 1er juillet dernier vient de tourner de nouveau les projecteurs vers le risque Amiante. Le rapport dresse d’abord un constat plus que négatif sur la gestion actuelle de ce risque. Ce rapport pointe en premier la défaillance du système de repérage de l’amiante tant au niveau des diagnostiqueurs insuffisamment formés et négligents dans leur méthodologie que les propriétaires qui se refusent à rechercher l’amiante avant de réaliser des travaux ou démolitions ou les donneurs d’ordre qui se satisfont de repérages téléguidés ou minimalistes.

Le rapport fait ensuite des propositions nombreuses d’évolution réglementaire :
* Revient alors l’objectif de la double certification Amiante aujourd’hui dans les tiroirs du fait de désaccords entre les ministères. Le projet actuel inscrirait l’avant travaux comme la démolition dans le code du Travail. Il est rappelé que le DTA et l’Amiante Vente sont insuffisants dans ce cadre.
* Avec ce volet seraient inscrites l’obligation de formations plus intensives et la rénovation de la norme NF X46-020 (attendue en 2015).
* Dans le quotidien, la vente ou le DTA devraient être suivis de manière plus rigoureuse : mises à jour surveillées (depuis le 1er janvier 2013, ils doivent tous être mis à jour dès qu’ils sont ouverts pour une vente), suivi des recommandations de suppression du risque Amiante. Il est même proposé une base de données nationale à l’exemple de ce qui se fait depuis 2013 pour le DPE. La loi ALUR prévoit en plus le rapport Amiante dans les locations (au-delà du DAPP actuel).

Sur le réseau routier. Une circulaire du 15 mai 2013 portait instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé.
La proportion du réseau routier concerné et de l’amiante dans ce dit réseau demeure faible mais il est demandé aux préfets de cartographier les sections de routes où les couches contiennent de l’amiante. En l’absence de documents historiques, il sera procédé à un prélèvement par carottage (en distinguant les différentes couches) suivi du nombre d’analyses nécessaires. En cas de présence d’amiante, les protections idoines devront être mises en œuvre.
Les choses se sont compliquées récemment par la découverte d’Actinolite (alors que l’on visait principalement la Chrysotile), difficilement détectable par la plupart des microscopes des laboratoires français.

Dans les logements sociaux. Entre 50 et 80% des 4,2 millions de logements HLM de France (permis de construire antérieur au 1er juillet 1997) contiendraient de l’amiante ! On comprendra que cela engendre une perturbation conséquente dans la gestion de ces immeubles. La cadence de rénovation devait s’accélérer pour suivre les évolutions en matière de consommation énergétique mais la règlementation s’est durcie et vient freiner les travaux par les surcoûts engendrés et la pénurie de compétences adaptées.
A l’heure où le Ministère du Travail a décidé de revoir toute l’organisation territoriale de l’inspection du travail ainsi que les pouvoirs dévolus aux inspecteurs, cela ne peut qu’encourager à prendre les précautions nécessaires en matière de prévention du risque amiante. Il est envisagé de donner aux inspecteur le pouvoir de sanctions financières immédiates et une plus grande latitude à bloquer les chantiers.

 

Quand le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) location se rappelle à notre mémoire. CMD est intervenu récemment pour établir un diagnostic Plomb après la survenue d’un cas de saturnisme. Le diagnostic a relevé des mesures positives localement dégradées et un taux de poussières non nul. Bien que totalement rénové récemment, ce logement avait été loué sans constat Plomb (CREP) et sans doute après un nettoyage insuffisant des poussières.

On se rappellera donc que le CREP est obligatoire pour la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949, même rénové. De même, avant remise du logement aux occupants, il doit être procédé à un contrôle après travaux pour détecter la trace de poussières de plomb sur le sol.