DPE, le trublion de l’étiquette vierge

Une note du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a précisé l’application du nouveau DPE. On y relève en particulier la question épineuse des étiquettes vierges.

             Rappelons que plusieurs modèles de DPE utilisent les consommations d’énergie réelles de l’immeuble. Il s’agit, entre autres, des immeubles tertiaires, des appartements ou immeubles bénéficiant d’un chauffage collectif et des logements dont le permis de construire est antérieur à 1948. Pour ces derniers, une tolérance était accordée avec l’ancien DPE pour utiliser la consommation conventionnelle issue d’un calcul, cette tolérance a été supprimée. Elle demeure interdite même si le logement a bénéficié de travaux de rénovation énergétique, et ce, « quelle que soit l’importance des travaux réalisés ». Ce dernier point est contesté dans le monde du diagnostic mais la réponse du ministère, à ce jour, reste fermée.

Il a quand même diligenté deux études qui sont menées conjointement:

  • Une évaluation statistique (puisque les DPE sont intégralement transmis dans une base de données de l’ADEME)
  • Une étude technique pour adapter la méthode de calcul spécifique aux bâtiments antérieurs à 1948.

             Si l’on ne peut obtenir les consommations énergétiques, le DPE est réalisé de la même manière mais il ne sera pas fait de classement, l’étiquette sera dite « vierge ». Ce cas est considéré comme « exceptionnel » et devra être « argumenté ». Une étiquette spécifique a été proposée et sera apposée sur les annonces immobilières. Elle est différente de celle qui est proposée pour les immeubles sans système de chauffage pour lesquels le DPE n’est pas requis. Selon le ministère, cela ne contrevient nullement à la vente ou location d’un bien, le Dossier de diagnostic technique est complet et conforme.

          DPE collectif

Depuis 2012 et avant le 31 décembre 2017, pour les copropriétés de moins de 50 lots (tous types de lots confondus : appartements, garages, caves …) dotées d’un chauffage collectif, il doit être réalisé un DPE à l’immeuble. Ce DPE sera déclenché sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Ce DPE réalisé sur l’ensemble de l’immeuble vaut DPE pour chacun des lots. Il peut donc être utilisé dans le cas de la vente d’un appartement ; c’est donc une économie pour chacun des copropriétaires. CMD dispose de la certification DPE avec mention nécessaire pour la réalisation de cette prestation. Interrogez-nous.

          Immeuble neuf

           Dans l’état actuel de la réglementation, à l’achèvement des travaux pour la livraison d’un bien répondant à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), il doit être délivré au client le DPE neuf (sans changement), l’attestation RT (nouveauté RT 2012) et le test d’étanchéité à l’air (nouveauté RT 2012). Les biens concernés sont ceux dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013.

Ce DPE ne peut être réalisé ni par le constructeur ni par le bureau d’étude thermique. CMD a la compétence et la certification pour établir le DPE Neuf (tous bâtiments) et l’attestation RT, et travaille avec un partenaire pour le test d’étanchéité à l’air. N’hésitez pas à nous appeler pour plus d’explications.