RENOVATION ENERGETIQUE – ECO PRET A TAUX ZERO

De quoi s'agit il ?

L’objectif

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales.

Le Grenelle Environnement a prévu la mise en œuvre à grande échelle d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments qui réduira durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent, contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des ménages et à réduire les émissions de CO2.

Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, l’éco-prêt à taux zéro est l’une des principales mesures financières du Grenelle Environnement et il constitue une avancée majeure.

Deux dispositifs

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent également bénéficier du prêt à taux zéro.

Choisir un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt, c’est procéder à un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement, mis en œuvre par un professionnel, dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Envisager l’amélioration de la performance énergétique globale du logement, c’est procéder à une étude thermique détaillée pour les logements construits après le 1er janvier 1948, avec les conditions suivantes :

  • si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180kWhep/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhep/m²/an,
  • si votre logement consomme moins de 180 kWhep/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 KWhep/m²/an.

L’étude thermique est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. Attention, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. CMD dispose du logiciel Perrenoud U48WIN appliquant la méthode Th-C-E ex nécessaire pour cette application. Celle-ci est plus complète et donc aussi plus chère que le simple DPE. Elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété ou immeuble plus complexe).

Etes vous concerné ?

L’Eco-prêt à taux zéro est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ou en société civile, sans condition de ressources, pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux à réaliser par la copropriété. A partir de 2012, un éco-prêt à taux zéro copropriété pourrait être négocié au nom des copropriétaires volontaires, venant ainsi simplifier considérablement les démarches (décret en attente de parution).

L’éco-prêt à taux zéro peut aussi financer :

  • la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises),
  • les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…)
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…)
  • les frais éventuels d’assurance.

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

En pratique, si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum.

Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.

La durée de remboursement est normalement de 10 ans avec des possibilités de moduler cette durée. Cet aspect se décide avec la banque.

Pour un bon diagnostic ...

La bonne démarche d’une rénovation énergétique impose de questionner d’abord l’enveloppe de l’habitat, tous les éléments passifs qui contribueront à diminuer les besoins énergétiques : l’isolation de toutes les faces du bâtiment (murs, planchers, plafonds, portes et fenêtres). Ensuite seulement on se posera la question des moyens dynamiques, c’est-à-dire la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire.

Une première approche avec une caméra thermique permettra de visualiser les principales fuites thermiques.

Quelle que soit votre option (bouquet de travaux ou performance énergétique globale) vous devez rassembler :

  • les données techniques de votre immeuble : plan coté, descriptif technique de la construction (murs, planchers, plafonds, ouvertures…),
  • les informations concernant les appareils intervenant dans la dépense énergétique (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation). Vous retrouvez les spécifications, factures d’achat, d’entretien…
  • il peut aussi vous être demandé de justifier de l’âge du bien.

Et après le diagnostic ...

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisit, il faut s’adresser à votre banque muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès l’attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et les prêt à taux zéro octroyés pour des opérations d’acquisition-rénovation, le prêt « développement durable ». Attention les modalités évoluent tous les ans selon la loi de finances, se renseigner auprès de la banque lorsque le projet est arrêté.

Principaux textes de référence

  • Le dispositif Grenelle 1
  • Loi de finances 2009
  • www.ademe.fr
  • www.developpement-durable.gouv.fr
  • Travaux éligibles, ci-dessous les principales valeurs de critères :
    • Isolation de la toiture : R entre 3 et 5 m².K/W selon le type de toiture
    • Isolation des murs donnant sur l’extérieur : R à partir de 2.8 m².K/W
    • Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres : Uw au plus de 2 W/m².K
    • Remplacement du système de chauffage : chaudière à condensation, avec ou sans pompe à chaleur de COP minimal de 3.3
    • Chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable : classe 3 au moins
    • Chaudière Bois : rendement supérieur à 70 %
    • Eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable : matériels certifiés.