Condamnation pour DPE fantaisiste

Tellement pressé de faire des diagnostics au km, le diagnostiqueur n’avait pas pris le temps de constater par exemple l’absence d’isolation dans les combles. Ainsi donc un immeuble sommairement transformé en habitation n’avait aucune chance d’obtenir la classe attribuée dans le DPE.

Faute d’avoir douté de la plausibilité du résultat annoncé, les acteurs de la transaction immobilière (diagnostiqueur, vendeur et notaire en l’espèce) ont été «tenus solidairement de la réparation de l’entier préjudice » pour ce DPE fantaisiste, ainsi en a décidé la Cour d’Appel d’Angers.

Avec le prochain DPE (applicable en 2013), il va être difficile d’expliquer pourquoi la maison du voisin, diagnostiquée 1 an plus tôt, est meilleure que la vôtre alors qu’elles sont identiques dans le même lotissement. Le détail des mesures sera retranscrit dans le rapport.